Permis de construire Locaux N° 0384102120036

Permis de construire n° 0384102120036 à Saint-Lattier pour 312 m² de locaux, 740 Chemin Des Trois Morliets

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0384102120036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384102120036 a été délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Lattier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 740 Chemin Des Trois Morliets.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lattier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 176 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lattier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lattier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38410
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 312 m² 0 m² 200 m² 0 m² 112 m² 312 m²
Total 200 m² 312 m² 0 m² 200 m² 0 m² 112 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 312 m² 0 m² 200 m² 0 m² 112 m² 312 m²
Total locaux 200 m² 312 m² 0 m² 200 m² 0 m² 112 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LATTIER (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384102120036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 176 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 740 Chemin Des Trois Morliets, à Saint-Lattier (38840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384102120036, déposé en mairie de Saint-Lattier.

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