Permis de construire Locaux N° 0384102120004

Permis de construire n° 0384102120004 à Saint-Lattier pour 741 m² de locaux, 2050 Route De St Marcellin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 0384102120004

Demandeur

LUSCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2021 à Saint-Lattier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384102120004 porte sur un projet situé 2050 Route De St Marcellin. Le projet est porté par LUSCI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA131. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lattier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 286 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lattier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lattier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38410
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 741 m² 0 m² 432 m² 0 m² 309 m² 741 m²
Total 432 m² 741 m² 0 m² 432 m² 0 m² 309 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 432 m² 741 m² 0 m² 432 m² 0 m² 309 m² 741 m²
dont Entrepôt 432 m² 741 m² 0 m² 432 m² 0 m² 309 m² 741 m²
Total locaux 432 m² 741 m² 0 m² 432 m² 0 m² 309 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839913597
SIRET
83991359700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT-LATTIER (38840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384102120004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2050 Route De St Marcellin, à Saint-Lattier (38840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUSCI et accordée le 19 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384102120004, déposé en mairie de Saint-Lattier.

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