Permis de construire Locaux N° 0384101820021

Permis de construire n° 0384101820021 à Saint-Lattier pour 708 m² de locaux, 65 Chemi Du Taret Lieu Dit Peroux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 0384101820021

Demandeur

TRAVERSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384101820021, délivré le 21 février 2019 à Saint-Lattier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Chemi Du Taret Lieu Dit Peroux. TRAVERSIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB48, ZB47. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lattier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 689 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

3 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
13/12/2022
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
21/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Saint-Lattier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB44 ZB48 ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Peroux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lattier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38410
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 689 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 397 m²
Total 2 689 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 689 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 397 m²
Total locaux 2 689 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVERSIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849952866
SIRET
84995286600010
Code APE (NAF)
10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Localisation
SAINT-LATTIER (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384101820021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 Chemi Du Taret Lieu Dit Peroux, à Saint-Lattier (38840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRAVERSIER et accordé le 21 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384101820021, déposé en mairie de Saint-Lattier.

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