Permis de construire Locaux N° 0384091520009

Permis de construire n° 0384091520009 à Saint-Just-de-Claix pour 2 407 m² de locaux, 67 Chem De La Motte Pine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 0384091520009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Chem De La Motte Pine, le permis de construire n° 0384091520009 a été délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 407 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D981, D980, D985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 407 m²

Variation nette

+2 407 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D981 D980 D985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²
Total 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²
Total locaux 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIERES-LES-AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384091520009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Chem De La Motte Pine, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384091520009, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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