Permis de construire Mixte N° 0384091220012

Permis de construire n° 0384091220012 à Saint-Just-de-Claix pour 110 m² de logement et locaux, Le Bochon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 0384091220012

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384091220012, délivré le 27 mars 2013 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bochon. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASTOS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 073 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bochon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 398 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 398 m²
Total 398 m² 81 m² 29 m² 0 m² 29 m² 81 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 398 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 398 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 369 m²
Total locaux 398 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASTOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507802478
SIRET
50780247800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JUST-DE-CLAIX (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384091220012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bochon, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASTOS et accordé le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384091220012, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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