Permis de construire Logement N° 0384082120013

Permis de construire à Saint-Just-Chaleyssin pour 1 475 m² de logement - 330 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 0384082120013

Demandeur

LES JARDINS D'INES

Cette page présente le permis de construire n° 0384082120013, délivré le 18 novembre 2021 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 330 Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Just-Chaleyssin (38540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'INES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B407, B444, B914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

1 475 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B407 B444 B914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 710 m² 1 475 m² 0 m² 710 m² 0 m² 765 m² 1 475 m²
Total 710 m² 1 475 m² 0 m² 710 m² 0 m² 765 m² 1 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 2 - - 19
- 31,6 % 57,9 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'INES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800953341
SIRET
80095334100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384082120013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 330 Rue Du 8 Mai 1945, Saint-Just-Chaleyssin (38540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'INES et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384082120013, instruit par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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