Permis de construire n° 0384082020010 à Saint-Just-Chaleyssin pour 179 m² de locaux, Allee Des Ecoliers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 0384082020010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2020 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384082020010 porte sur un projet situé Allee Des Ecoliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B617. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Chaleyssin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 360 m² |
| Total | 181 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 360 m² |
| Total locaux | 181 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804081
- SIRET
- 21380408100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JUST-CHALEYSSIN (38540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384082020010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |