Permis de construire Locaux N° 0384081620003

Permis de construire n° 0384081620003 à Saint-Just-Chaleyssin pour 148 m² de locaux, 5540 Les Vercheres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 0384081620003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5540 Les Vercheres, le permis de construire n° 0384081620003 a été délivré le 1 avril 2016 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC187. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Chaleyssin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 119 m²

Surface existante avant

27 586 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

27 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 586 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 27 734 m²
Total 27 586 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 27 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 586 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 27 734 m²
dont Industrie 27 586 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 27 734 m²
Total locaux 27 586 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 27 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST CHALEYSSIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384081620003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5540 Les Vercheres, à Saint-Just-Chaleyssin (38540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384081620003, déposé en mairie de Saint-Just-Chaleyssin.

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