Permis de construire Mixte N° 0384081320020

Permis de construire n° 0384081320020 à Saint-Just-Chaleyssin pour 76 m² de logement et locaux, 535 Rte Du Corbet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2013

Dossier PC n° 0384081320020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384081320020, délivré le 7 décembre 2013 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 535 Rte Du Corbet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A128P, A132P, A131P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Chaleyssin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A128P A132P A131P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-CHALEYSSIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384081320020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 535 Rte Du Corbet, à Saint-Just-Chaleyssin (38540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384081320020, déposé en mairie de Saint-Just-Chaleyssin.

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