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Permis de construire Locaux N° 0384061910001

Permis de construire à Saint-Julien-de-l'Herms pour 63 m² de locaux - 91 Impasse Des Trois Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Impasse Des Trois Chenes, Saint-Julien-de-l'Herms (38122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU VARZAY et accordé le 8 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384061910001, instruit par la commune de Saint-Julien-de-l'Herms.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 0384061910001

Demandeur

GAEC DU VARZAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384061910001, délivré le 8 août 2019 à Saint-Julien-de-l'Herms (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Impasse Des Trois Chenes, Saint-Julien-de-l'Herms (38122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VARZAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1474, A1475, A1479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Herms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1474 A1475 A1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-l'Herms Code postal 38122 Identifiant INSEE 38406
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	663 m²
Total	600 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	600 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VARZAY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 448162628
SIRET: 44816262800011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ST JULIEN DE L HERMS (38122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384061910001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Impasse Des Trois Chenes, Saint-Julien-de-l'Herms (38122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU VARZAY et accordé le 8 août 2019.

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