Permis de construire n° 0384061910001 à Saint-Julien-de-l'Herms pour 63 m² de locaux, 91 Impasse Des Trois Chenes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 0384061910001
Demandeur
GAEC DU VARZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 91 Impasse Des Trois Chenes, le permis de construire n° 0384061910001 a été délivré le 8 août 2019 à Saint-Julien-de-l'Herms (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DU VARZAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1474, A1475, A1479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-l'Herms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Herms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-l'Herms Code postal 38122 Identifiant INSEE 38406
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 663 m² |
| Total | 600 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 663 m² |
| Total locaux | 600 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VARZAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448162628
- SIRET
- 44816262800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST JULIEN DE L HERMS (38122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384061910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |