Permis de construire Logement N° 0384051720001

Permis de construire n° 0384051720001 à Saint-Joseph-de-Rivière pour 45 m² de logement, La Bourderie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 0384051720001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph-de-Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384051720001 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé La Bourderie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1470. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph-de-Rivière Code postal 38134 Identifiant INSEE 38405
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 122 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOSEPH DE RIVIERE (38134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384051720001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bourderie, à Saint-Joseph-de-Rivière (38134).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384051720001, déposé en mairie de Saint-Joseph-de-Rivière.

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