Permis de construire Locaux N° 0384051520005

Permis de construire n° 0384051520005 à Saint-Joseph-de-Rivière pour 95 m² de locaux, Chemi De La Tuilerie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 0384051520005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph-de-Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384051520005 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un projet situé Chemi De La Tuilerie. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph-de-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 200 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
3
Chantier (DOC)
03/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph-de-Rivière Code postal 38134 Identifiant INSEE 38405
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 0 m² 95 m² 22 m² 95 m² -22 m² 95 m²
Total 117 m² 0 m² 95 m² 22 m² 95 m² -22 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 0 m² 0 m² 22 m² 95 m² -117 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 95 m² 22 m² 95 m² -22 m² 95 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE (38022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384051520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi De La Tuilerie, à Saint-Joseph-de-Rivière (38134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 23 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384051520005, déposé en mairie de Saint-Joseph-de-Rivière.

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