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Permis de construire Locaux N° 0384051520005

Permis de construire à Saint-Joseph-de-Rivière pour 95 m² de locaux - Chemi De La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Tuilerie, Saint-Joseph-de-Rivière (38134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 23 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384051520005, instruit par la commune de Saint-Joseph-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 0384051520005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384051520005, délivré le 23 novembre 2015 à Saint-Joseph-de-Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Tuilerie, Saint-Joseph-de-Rivière (38134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 200 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Joseph-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Joseph-de-Rivière Code postal 38134 Identifiant INSEE 38405
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	117 m²	0 m²	95 m²	22 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	117 m²	0 m²	95 m²	22 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	117 m²	0 m²	22 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	117 m²	95 m²	22 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 226 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223800012
SIRET: 22380001200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRENOBLE (38022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384051520005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Tuilerie, Saint-Joseph-de-Rivière (38134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 23 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384051520005, instruit par la commune de Saint-Joseph-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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