Permis de construire n° 0384032020005 à Saint-Jean-d'Hérans pour 40 m² de logement, Village De Saint Jean
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 0384032020005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384032020005, délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Jean-d'Hérans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Village De Saint Jean.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1327. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hérans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hérans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hérans Code postal 38710 Identifiant INSEE 38403
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 320 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN D'HERANS (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384032020005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |