Permis de construire n° 0384022120006 à Saint-Jean-de-Vaulx pour 105 m² de locaux, 920 Route Des Prats Chaperas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 0384022120006
Demandeur
GROUPE AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DE PRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384022120006 a été délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Jean-de-Vaulx (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 920 Route Des Prats Chaperas. GROUPE AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DE PRINCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Vaulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Vaulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaperas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Vaulx Code postal 38220 Identifiant INSEE 38402
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 498 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 603 m² |
| Total | 3 498 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 498 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 603 m² |
| Total locaux | 3 498 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DE PRINCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394278972
- SIRET
- 39427897200028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT JEAN DE VAULX (38220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384022120006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |