Permis de construire n° 0384012510014 à Saint-Jean-de-Soudain pour 176 m² de locaux, 76 Avenue Alsace Lorraine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0384012510014
Demandeur
RUGBY CLUB DES VALLONS DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Avenue Alsace Lorraine, le permis de construire n° 0384012510014 a été délivré le 3 février 2026 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). RUGBY CLUB DES VALLONS DE LA TOUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 141 m² | 176 m² |
| Total | 35 m² | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 141 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Équipements publics | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total locaux | 35 m² | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 141 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUGBY CLUB DES VALLONS DE LA TOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509761235
- SIRET
- 50976123500019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LA TOUR DU PIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384012510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |