Permis de construire à Saint-Jean-de-Soudain pour 1 062 m² de locaux - Chemin De Chapon La Combe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 0384012010007
Demandeur
MICHAELS
Cette page présente le permis de construire n° 0384012010007, délivré le 10 décembre 2020 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Chapon La Combe, Saint-Jean-de-Soudain (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICHAELS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB864.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 1 062 m² |
| Total | 1 062 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 062 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHAELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891090664
- SIRET
- 89109066400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384012010007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |