Permis de construire Logement N° 0384011910017

Permis de construire à Saint-Jean-de-Soudain pour 252 m² de logement - 1035 Route De Saint Chef Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 0384011910017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Cette page présente le permis de construire n° 0384011910017, délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1035 Route De Saint Chef Le Village, Saint-Jean-de-Soudain (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 890 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
13/03/2020
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE18 AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 47 m² 252 m² 0 m² 0 m²
Total 299 m² 0 m² 252 m² 47 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213804016
SIRET
21380401600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011910017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1035 Route De Saint Chef Le Village, Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN et accordé le 9 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384011910017, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Soudain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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