Permis de construire Locaux N° 0384011320002

Permis de construire n° 0384011320002 à Saint-Jean-de-Soudain pour 120 m² de locaux, 1032 Rte De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 0384011320002

Demandeur

SCI NATHIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1032 Rte De Lyon, le permis de construire n° 0384011320002 a été délivré le 19 mai 2013 à Saint-Jean-de-Soudain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI NATHIEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Soudain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Soudain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Soudain Code postal 38110 Identifiant INSEE 38401
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 399 m²
Total 279 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 291 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 279 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATHIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538266479
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALAGNON (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384011320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1032 Rte De Lyon, à Saint-Jean-de-Soudain (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NATHIEN et accordé le 19 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384011320002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Soudain.

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