Permis de construire Logement N° 0384002120036

Permis de construire n° 0384002120036 à Saint-Jean-de-Moirans pour 148 m² de logement, Le Gay Chemin Des Nenuphars

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 0384002120036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Gay Chemin Des Nenuphars, le permis de construire n° 0384002120036 a été délivré le 25 février 2022 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP34, AP35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP34 AP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Nenuphars

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384002120036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gay Chemin Des Nenuphars, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002120036, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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