Permis de construire n° 0384002120005 à Saint-Jean-de-Moirans pour 110 m² de locaux, 164 Chemin Du Morel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 0384002120005
Demandeur
EARL VEYRON LA FERME DU MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 164 Chemin Du Morel, le permis de construire n° 0384002120005 a été délivré le 7 octobre 2021 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL VEYRON LA FERME DU MOREL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 270 m² |
| Total | 160 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 270 m² |
| Total locaux | 160 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VEYRON LA FERME DU MOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494106990
- SIRET
- 49410699000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384002120005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |