Permis de construire n° 0384001720025 à Saint-Jean-de-Moirans pour 2 936 m² de locaux, Louis Barran
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 0384001720025
Demandeur
RAVANAT CHAUDRONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Louis Barran, le permis de construire n° 0384001720025 a été délivré le 5 février 2018 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RAVANAT CHAUDRONNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 554 m² en commerce et activités de service et 382 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR142, AR214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 2 936 m² |
| Total | 0 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 2 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 2 554 m² |
| Autres activités | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 2 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAVANAT CHAUDRONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317854198
- SIRET
- 31785419800015
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ST QUENTIN SUR ISERE (38210)
Autres dossiers de RAVANAT CHAUDRONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384001720025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |