Permis de construire n° 0383992210002 à Saint-Jean-de-Bournay pour 85 m² de locaux, 60 Route De Vienne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 juillet 2022
Dossier PC n° 0383992210002
Demandeur
SAINT JEAN AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383992210002 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Route De Vienne. Le dossier a été déposé par SAINT JEAN AUTO.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ247. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 423 m² | 85 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 73 m² | 496 m² |
| Total | 563 m² | 85 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | -67 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 85 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 73 m² | 496 m² |
| Total locaux | 423 m² | 85 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 73 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT JEAN AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805173499
- SIRET
- 80517349900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST JEAN DE BOURNAY (38440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383992210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |