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Permis de construire Locaux N° 0383992210002

Permis de construire à Saint-Jean-de-Bournay pour 85 m² de locaux - 60 Route De Vienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Route De Vienne, Saint-Jean-de-Bournay (38440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT JEAN AUTO et accordé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383992210002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 0383992210002

Demandeur

SAINT JEAN AUTO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383992210002, délivré le 27 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Route De Vienne, Saint-Jean-de-Bournay (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT JEAN AUTO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ247.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Locaux	423 m²	85 m²	12 m²	73 m²	496 m²
Total	563 m²	85 m²	152 m²	0 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	423 m²	85 m²	0 m²	12 m²	0 m²	73 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JEAN AUTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805173499
SIRET: 80517349900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ST JEAN DE BOURNAY (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383992210002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Route De Vienne, Saint-Jean-de-Bournay (38440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT JEAN AUTO et accordé le 27 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383992210002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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