Permis de construire n° 0383991810029 à Saint-Jean-de-Bournay pour 129 m² de logement, Caneliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 0383991810029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383991810029 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un projet situé Caneliere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE BOURNAY (38440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383991810029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |