Permis de construire Logement N° 0383991610013

Permis de construire n° 0383991610013 à Saint-Jean-de-Bournay pour 545 m² de logement, Place Louis Montagnat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0383991610013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383991610013, délivré le 2 août 2016 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Louis Montagnat.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW566, AW567, AW569. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

545 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
04/10/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW566 AW567 AW569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total 704 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAS (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383991610013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 04/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Louis Montagnat, à Saint-Jean-de-Bournay (38440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383991610013, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bournay.

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