Permis de construire Locaux N° 0383991510009

Permis de construire n° 0383991510009 à Saint-Jean-de-Bournay pour 778 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 0383991510009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2015 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383991510009 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Bournay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 928 m²
Total 2 150 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 150 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 928 m²
Total locaux 2 150 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 2 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383991510009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383991510009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Bournay.

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