Permis de construire à Saint-Jean-de-Bournay pour 180 m² de locaux - Av De La Liberation
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 0383991420041
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383991420041, délivré le 24 mars 2015 à Saint-Jean-de-Bournay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Liberation, Saint-Jean-de-Bournay (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK10.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2015.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
11/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Bournay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Bournay Code postal 38440 Identifiant INSEE 38399
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 792 m² |
| Total | 612 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 612 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383991420041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |