Permis de construire Logement N° 0383972410024

Permis de construire à Saint-Ismier pour 1 212 m² de logement - Route De Chambery - Rd 109

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2025

Dossier PC n° 0383972410024

Demandeur

ARCHI 3

Cette page présente le permis de construire n° 0383972410024, délivré le 25 mai 2025 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chambery - Rd 109, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHI 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX180, AX339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 448 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
25/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX180 AX339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 212 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 062 m² 1 212 m²
Total 150 m² 1 212 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 062 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 2 - - 18
- 50,0 % 38,9 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHI 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421610478
SIRET
42161047800032
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383972410024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mai 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chambery - Rd 109, Saint-Ismier (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHI 3 et accordé le 25 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972410024, instruit par la commune de Saint-Ismier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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