Permis de construire Logement N° 0383972310022

Permis de construire à Saint-Ismier pour 4 194 m² de logement - 65 Chemin Du Fangeat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 0383972310022

Demandeur

CLOS FANGEAT

Cette page présente le permis de construire n° 0383972310022, délivré le 2 avril 2024 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Chemin Du Fangeat, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS FANGEAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 23 T3, 14 T4, 3 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT361, AT76, AT70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 199 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

4 194 m²

Variation nette

+3 694 m²

Surface totale après

4 194 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT361 AT76 AT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 4 194 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 694 m² 4 194 m²
Total 500 m² 4 194 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 694 m² 4 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 23 14 3 - 59
- 32,2 % 39,0 % 23,7 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS FANGEAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948436126
SIRET
94843612600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383972310022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Chemin Du Fangeat, Saint-Ismier (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS FANGEAT et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 23 T3, 14 T4, 3 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972310022, instruit par la commune de Saint-Ismier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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