Retour aux permis de construire de Saint-Ismier

Permis de construire Locaux N° 0383972310010

Permis de construire à Saint-Ismier pour 370 m² de locaux - 1166 Rn90 Pont Rivet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1166 Rn90 Pont Rivet, Saint-Ismier (38330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIKONOMIE et accordé le 10 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972310010, instruit par la commune de Saint-Ismier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 0383972310010

Demandeur

TIKONOMIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383972310010, délivré le 10 octobre 2023 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1166 Rn90 Pont Rivet, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIKONOMIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Rivet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²
Total	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Commerce et services	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	370 m²	370 m²	370 m²	0 m²	370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIKONOMIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913729679
SIRET: 91372967900013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383972310010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1166 Rn90 Pont Rivet, Saint-Ismier (38330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIKONOMIE et accordé le 10 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972310010, instruit par la commune de Saint-Ismier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ismier

DP n°0383972610019 Locaux Autorisé

111 Chemin De Vergibillon

Saint-Ismier (38330)

Transformation sans extension

21 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0383972610001 Logement Autorisé

Allee Des Thuyas

Saint-Ismier (38330)

Nouvelle construction

24 mars 2026 145 m² SDP

PC n°0383972510022 Logement Autorisé

Chemin De Poulatière Poulatière

Saint-Ismier (38330)

Nouvelle construction

17 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0383972510021 Logement Autorisé

585 Chemin De Labis

Saint-Ismier (38330)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 173 m² SDP

DP n°0383972510130 Logement Terminé

Saint-Ismier (38330)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 50 m² SDP SCI BELLEDENT

PC n°0383972510020 Logement Commencé

865 Chemin Des Semaises

Saint-Ismier (38330)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 195 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ismier

Permis d'aménager à Saint-Ismier

24 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ismier

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ismier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ismier

Autres types d'autorisations à Saint-Ismier

Caractéristiques du projet