Permis de construire à Saint-Ismier pour 298 m² de logement - Chemin Des Civets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 0383972110044
Demandeur
SCI DU CLOS DU CIVET
Cette page présente le permis de construire n° 0383972110044, délivré le 4 avril 2022 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Civets, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS DU CIVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CLOS DU CIVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910068261
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383972110044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |