Permis de construire à Saint-Ismier pour 159 m² de locaux - 110 Allee De La Batie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 0383972110032
Demandeur
LEFEBVRE-BAUDION
Cette page présente le permis de construire n° 0383972110032, délivré le 1 mars 2022 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Allee De La Batie, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEFEBVRE-BAUDION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 741 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 900 m² |
| Total | 3 741 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 741 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 3 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEFEBVRE-BAUDION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802811372
- SIRET
- 80281137200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ISMIER (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383972110032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 26/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |