Permis de construire Mixte N° 0383971810023

Permis de construire à Saint-Ismier pour 1 176 m² de logement et locaux - 1036 1036 Rte De Chambery

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 0383971810023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383971810023, délivré le 15 mars 2019 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1036 1036 Rte De Chambery, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 4 T5. La surface se répartit entre 866 m² d'habitation et 310 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
03/12/2019
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - 4 - 14
- 57,1 % 14,3 % - 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383971810023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 03/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1036 1036 Rte De Chambery, Saint-Ismier (38330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 866 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971810023, instruit par la commune de Saint-Ismier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ismier

Autres types d'autorisations à Saint-Ismier