Permis de construire Logement N° 0383971810002

Permis de construire n° 0383971810002 à Saint-Ismier pour 1 622 m² de logement, Rte De Chambery

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 0383971810002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383971810002 a été délivré le 27 juin 2018 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Chambery.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR317. Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 251 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 622 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2023
2
Autorisation
27/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 4 2 - 22
- 36,4 % 36,4 % 18,2 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383971810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 06/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Chambery, à Saint-Ismier (38330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971810002, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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