Permis de construire Locaux N° 0383971710043

Permis de construire n° 0383971710043 à Saint-Ismier pour 340 m² de locaux, Clos Vache

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 0383971710043

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ISMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383971710043, délivré le 3 octobre 2017 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Clos Vache. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ISMIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 791 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 18 m² 322 m² 0 m² 322 m² 18 m² 340 m²
Total 322 m² 18 m² 322 m² 0 m² 322 m² 18 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² -322 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 322 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 322 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 322 m² 18 m² 322 m² 0 m² 322 m² 18 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ISMIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803976
SIRET
21380397600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-ISMIER (38330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383971710043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Clos Vache, à Saint-Ismier (38330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ISMIER et accordée le 3 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971710043, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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