Permis de construire n° 0383971710039 à Saint-Ismier pour 62 m² de locaux, 480 Route De Lancey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 0383971710039
Demandeur
LE DOMAINE EQUESTRE DES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383971710039 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé 480 Route De Lancey. LE DOMAINE EQUESTRE DES ALPES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1617. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ismier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 490 m² |
| Total | 428 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 428 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 490 m² |
| Total locaux | 428 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE EQUESTRE DES ALPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788745636
- SIRET
- 78874563600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROLLES (38920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383971710039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |