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Permis de construire Locaux N° 0383971710010

Permis de construire à Saint-Ismier pour 557 m² de locaux - Chemin Des Plantees Zone D Activite Isiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Plantees Zone D Activite Isiparc, Saint-Ismier (38330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHYXE et accordé le 21 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971710010, instruit par la commune de Saint-Ismier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 0383971710010

Demandeur

SCI PHYXE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383971710010, délivré le 21 avril 2017 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Plantees Zone D Activite Isiparc, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHYXE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 219 m² en bureaux, 338 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/04/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activite Isiparc

Territoire administratif

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Total	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	219 m²	219 m²	219 m²
Industrie	338 m²	338 m²	338 m²
Total locaux	557 m²	557 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHYXE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825065337
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA COMBE DE LANCEY (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383971710010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Plantees Zone D Activite Isiparc, Saint-Ismier (38330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHYXE et accordé le 21 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971710010, instruit par la commune de Saint-Ismier.

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