Permis de construire à Saint-Ismier pour 290 m² de logement - 429 Chemin De Charviniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 0383971510026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0383971510026, délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 429 Chemin De Charviniere, Saint-Ismier (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 400 m² |
| Total | 110 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ISMIER (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383971510026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |