Permis de construire Logement N° 0383971310013

Permis de construire n° 0383971310013 à Saint-Ismier pour 220 m² de logement, 150 Che Des Buis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 0383971310013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383971310013 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé 150 Che Des Buis.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ismier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
06/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 185 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 185 m² 35 m² 185 m² 0 m² 185 m² 35 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383971310013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150 Che Des Buis, à Saint-Ismier (38330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971310013, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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