Permis de construire Locaux N° 0383952610005

Permis de construire n° 0383952610005 à Plateau-des-Petites-Roches pour 96 m² de locaux, 76 Chemin Des Rochers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0383952610005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2026 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383952610005 porte sur un projet situé 76 Chemin Des Rochers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C245. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau-des-Petites-Roches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 96 m² 0 m² 130 m² -34 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383952610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Chemin Des Rochers, à Plateau-des-Petites-Roches (38660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383952610005, déposé en mairie de Plateau-des-Petites-Roches.

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