Permis de construire n° 0383952410009 à Plateau-des-Petites-Roches pour 87 m² de locaux, 4965 Route Des Trois Villages
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 0383952410009
Demandeur
COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383952410009, délivré le 19 août 2024 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4965 Route Des Trois Villages. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau-des-Petites-Roches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 303 m² |
| Total | 216 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Autres activités | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 216 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086767
- SIRET
- 20008676700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE PLATEAU DES PETITES ROCHES (38660)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383952410009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |