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Permis de construire Locaux N° 0383952410009

Permis de construire à Plateau-des-Petites-Roches pour 87 m² de locaux - 4965 Route Des Trois Villages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4965 Route Des Trois Villages, Plateau-des-Petites-Roches (38660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES et accordé le 19 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383952410009, instruit par la commune de Plateau-des-Petites-Roches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 0383952410009

Demandeur

COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383952410009, délivré le 19 août 2024 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4965 Route Des Trois Villages, Plateau-des-Petites-Roches (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	216 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	303 m²
Total	216 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	87 m²	87 m²	87 m²
Équipements publics	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Total locaux	216 m²	87 m²	87 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086767
SIRET: 20008676700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE PLATEAU DES PETITES ROCHES (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383952410009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4965 Route Des Trois Villages, Plateau-des-Petites-Roches (38660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES et accordé le 19 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383952410009, instruit par la commune de Plateau-des-Petites-Roches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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