Permis de construire n° 0383951520001 à Plateau-des-Petites-Roches pour 63 m² de locaux, Les Eyrauds
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PC n° 0383951520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383951520001 a été délivré le 2 mai 2015 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Eyrauds.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 995 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en équipements publics et 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau-des-Petites-Roches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 180 m² |
| Total | 117 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 117 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 141 m² |
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 117 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383951520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |