Permis de construire Locaux N° 0383942220011

Permis de construire n° 0383942220011 à Saint-Hilaire-du-Rosier pour 589 m² de locaux, 450 Chemin Des Poseurs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 0383942220011

Demandeur

STEFARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 450 Chemin Des Poseurs, le permis de construire n° 0383942220011 a été délivré le 6 septembre 2022 à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par STEFARO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2082, 0E2162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Rosier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 143 m²

Surface existante avant

1 518 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2082 0E2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38394
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 518 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 2 107 m²
Total 1 518 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 518 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 2 107 m²
Total locaux 1 518 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEFARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881842975
SIRET
88184297500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HILAIRE DU ROSIER (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383942220011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 450 Chemin Des Poseurs, à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEFARO et accordé le 6 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383942220011, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-du-Rosier

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Rosier