Retour aux permis de construire de Saint-Hilaire-du-Rosier

Permis de construire Locaux N° 0383942120019

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Rosier pour 130 m² de locaux - 5 Chemin Du Creux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Creux, Saint-Hilaire-du-Rosier (38840).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383942120019, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 0383942120019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383942120019, délivré le 7 octobre 2021 à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Chemin Du Creux, Saint-Hilaire-du-Rosier (38840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH10, ZH9.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 735 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH10 ZH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38394
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SONE (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383942120019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Creux, Saint-Hilaire-du-Rosier (38840).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383942120019, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Rosier

PC n°0383942500027 Logement Autorisé

Route Des Cares

Saint-Hilaire-du-Rosier (38840)

Nouvelle construction

11 mars 2026 193 m² SDP

PC n°0383942600001 Logement Autorisé

1 Route De Saint Nazaire Les Charbonnots

Saint-Hilaire-du-Rosier (38840)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 80 m² SDP

PC n°0383942500022 Logement Autorisé

Place Du Souvenir Français

Saint-Hilaire-du-Rosier (38840)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 955 m² SDP NF2E IMMOBILIER

PC n°0383942500023 Logement Autorisé

350 Chemin De L'arnage

Saint-Hilaire-du-Rosier (38840)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 176 m² SDP

PC n°0383942500012 Logement Commencé

30 Descente Des Lones

Saint-Hilaire-du-Rosier (38840)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 167 m² SDP

PC n°0383942500011 Logement Autorisé

Route De Saint Lattier La Gare

Saint-Hilaire-du-Rosier (38840)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 94 m² SDP SCI RODRIGUES

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Rosier

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-du-Rosier

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire-du-Rosier

1 autorisation