Permis de construire Logement N° 0383942120017

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Rosier pour 219 m² de logement - 1255 Rte Des Guillots

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 0383942120017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383942120017, délivré le 7 septembre 2021 à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1255 Rte Des Guillots, Saint-Hilaire-du-Rosier (38840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL118.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 790 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38880 Identifiant INSEE 38394
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 82 m² 137 m² 0 m² 0 m² 219 m² 424 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m²
Total 342 m² 82 m² 137 m² 0 m² 137 m² 82 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DU ROSIER (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383942120017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1255 Rte Des Guillots, Saint-Hilaire-du-Rosier (38840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383942120017, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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