Permis de construire Locaux N° 0383942020024

Permis de construire n° 0383942020024 à Saint-Hilaire-du-Rosier pour 30 m² de locaux, 1280 Route De L'achard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 0383942020024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383942020024 a été délivré le 16 février 2021, pour un projet situé 1280 Route De L'achard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Rosier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 017 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38394
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 170 m²
Total 140 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 170 m²
Total locaux 140 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DU ROSIER (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383942020024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1280 Route De L'achard, à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383942020024, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier.

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