Permis de construire Logement N° 0383941820002

Permis de construire n° 0383941820002 à Saint-Hilaire-du-Rosier pour 680 m² de logement, La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 0383941820002

Demandeur

SCCV LE PRE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 0383941820002 a été délivré le 27 avril 2018 à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV LE PRE VERT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, dont 5 individuels et 4 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E146. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Rosier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38394
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 5
Logements collectifs 4
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PRE VERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830779716
SIRET
83077971600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLAZ (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383941820002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (5 individuels, 4 collectifs), pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gare, à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PRE VERT et accordé le 27 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383941820002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier.

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