Permis de construire n° 0383941320003 à Saint-Hilaire-du-Rosier pour 315 m² de locaux, Les Mourraux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 0383941320003
Demandeur
EARL DE LA MOURALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383941320003, délivré le 30 octobre 2013 à Saint-Hilaire-du-Rosier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Mourraux. Le demandeur déclaré est EARL DE LA MOURALLIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C708. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Rosier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Rosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mourraux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Rosier Code postal 38840 Identifiant INSEE 38394
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 910 m² | 315 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 80 m² | 990 m² |
| Total | 1 210 m² | 315 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 80 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 315 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 80 m² | 990 m² |
| Total locaux | 910 m² | 315 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 80 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MOURALLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441099330
- SIRET
- 44109933000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER (38840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383941320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |