Permis de construire n° 0383932600007 à Saint-Hilaire-de-la-Côte pour 235 m² de logement, 85 Chemin De Champ Souffrey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PC n° 0383932600007
Demandeur
SCI LA POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2026 à Saint-Hilaire-de-la-Côte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383932600007 porte sur un projet situé 85 Chemin De Champ Souffrey. Le projet est porté par SCI LA POTERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 235 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-la-Côte Code postal 38260 Identifiant INSEE 38393
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA POTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380919928
- SIRET
- 38091992800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST HILAIRE DE LA COTE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383932600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |