Permis de construire Logement N° 0383932410002

Permis de construire n° 0383932410002 à Saint-Hilaire-de-la-Côte pour 160 m² de logement, 975 Chemin De La Montagne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 0383932410002

Demandeur

LANGAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2024 à Saint-Hilaire-de-la-Côte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383932410002 porte sur un projet situé 975 Chemin De La Montagne. LANGAI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, A432, A433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-la-Côte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 854 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-la-Côte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A431 A432 A433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-la-Côte Code postal 38260 Identifiant INSEE 38393
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 185 m² 160 m² -345 m² 1 m²
Total 346 m² 0 m² 160 m² 185 m² 160 m² -185 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393913553
SIRET
39391355300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
LA COTE ST ANDRE (38260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383932410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 975 Chemin De La Montagne, à Saint-Hilaire-de-la-Côte (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANGAI et accordé le 16 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383932410002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte.

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