Permis de construire Locaux N° 0383932010004

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-la-Côte pour 192 m² de locaux - 940 Route Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0383932010004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383932010004, délivré le 20 novembre 2020 à Saint-Hilaire-de-la-Côte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 940 Route Des Alpes, Saint-Hilaire-de-la-Côte (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 146 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-la-Côte Code postal 38260 Identifiant INSEE 38393
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 181 m² 11 m² 0 m² 11 m² 181 m² 465 m²
Total 284 m² 181 m² 11 m² 0 m² 11 m² 181 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 m² 35 m² 0 m² 0 m² 11 m² 24 m² 35 m²
Commerce et services 273 m² 146 m² 11 m² 0 m² 0 m² 157 m² 430 m²
Total locaux 284 m² 181 m² 11 m² 0 m² 11 m² 181 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE LA COTE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383932010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 940 Route Des Alpes, Saint-Hilaire-de-la-Côte (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383932010004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Côte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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